Mentions Légales et Politique de Confidentialité

Site officiel : https://www.devrigm-saloncoiffure.fr/

Définitions

Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.

Prestations et Services : Le site https://www.devrigm-saloncoiffure.fr/ met à disposition des Clients divers contenus (texte, images, vidéos) et fonctionnalités.

Informations clients : Ci-après dénommé « Informations », qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par https://www.devrigm-saloncoiffure.fr/ pour la gestion de votre compte, de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978).

Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n°2016-679).

1. Présentation du site internet

En vertu de l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://www.devrigm-saloncoiffure.fr/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

• Propriétaire : SARL UNI SARL DEVRIG COIFFURE
  Numéro de TVA : FR77503224511
  Adresse : 34 rue Victor Hugo, 33350, Castillon-la-Bataille
• Responsable publication : SARL DEVRIG COIFFURE
  sarl_devrig_coiffure@bbox.fr
  (Le responsable publication est une personne physique ou morale.)
• Webmaster : ComparCom
  comparcomtech@gmail.com
• Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann 59100 Roubaix 1007
• Délégué à la protection des données : SARL DEVRIG COIFFURE
  sarl_devrig_coiffure@bbox.fr

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

Le Site https://www.devrigm-saloncoiffure.fr/ constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.

L’utilisation du site https://www.devrigm-saloncoiffure.fr/ implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment ; les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut toutefois être décidée par https://www.devrigm-saloncoiffure.fr/, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site web est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis

Le site internet https://www.devrigm-saloncoiffure.fr/ a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. Nous nous efforçons de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, nous ne pourrons être tenus responsables des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour.

Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs ; ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript. Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour. Le site https://www.devrigm-saloncoiffure.fr/ est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément au RGPD (n°2016-679).

L’hébergeur assure la continuité de son service 24h/24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles, notamment à des fins de maintenance ou d’amélioration de ses infrastructures.

Ni https://www.devrigm-saloncoiffure.fr/ ni l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique, liés notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

https://www.devrigm-saloncoiffure.fr/ est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment : textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité

Le site agit en tant qu’éditeur du site et est responsable de la qualité et de la véracité du contenu qu’il publie. Nous ne pourrons être tenus responsables des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site internet, résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Nous ne pourrons également être tenus responsables des dommages indirects (tels qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site. Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Nous nous réservons le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France.

7. Gestion des données personnelles

Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing (loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Économie Numérique), la Loi Informatique et Libertés du 6 Août 2004 ainsi que du RGPD (n°2016-679).

7.1 Responsables de la collecte des données personnelles

Pour les données personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est : Moreau, représentant légal de https://www.devrigm-saloncoiffure.fr/. En tant que responsable du traitement, nous nous engageons à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Chaque fois que nous traitons des données personnelles, nous prenons toutes les mesures raisonnables pour en assurer l’exactitude et la pertinence.

7.2 Finalité des données collectées

https://www.devrigm-saloncoiffure.fr/ est susceptible de traiter tout ou partie des données :

• Pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site, facturation, historique des commandes, etc.
• Pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hashé).
• Pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation.
• Pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives : adresse email.
• Pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de téléphone, adresse email.

Nous ne commercialisons pas vos données personnelles, qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.

7.3 Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs du site disposent des droits suivants :

• Droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données
• Droit de verrouillage ou d’effacement des données (article 17 RGPD)
• Droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
• Droit à la limitation du traitement (article 18 RGPD)
• Droit d’opposition au traitement (article 21 RGPD)
• Droit à la portabilité (article 20 RGPD)
• Droit de définir le sort des données après la mort

Si l’Utilisateur souhaite savoir comment nous utilisons ses données personnelles, demander à les rectifier ou s’opposer à leur traitement, l’Utilisateur peut nous contacter par écrit :

SARL DEVRIG COIFFURE – DPO, ComparCom
34 rue Victor Hugo, 33350 Castillon-la-Bataille
(joindre une copie d’une pièce d’identité pour toute demande de rectification ou suppression)

Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations légales qui nous sont imposées. Les Utilisateurs peuvent également introduire une réclamation auprès de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

7.4 Non-communication des données personnelles

Nous nous interdisons de traiter, héberger ou transférer les informations collectées sur nos Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne sans les en informer préalablement. Nous demeurons libres du choix de nos sous-traitants techniques et commerciaux à condition qu’ils présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du RGPD.

En cas de violation de données, nous informerons le Client dans les meilleurs délais. Nous ne collectons aucune donnée sensible.

Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par nos filiales et sous-traitants exclusivement pour réaliser les finalités de la présente politique.

8. Notification d’incident

Aucune méthode de transmission sur Internet ou méthode de stockage électronique n’est totalement sûre. Si nous prenions connaissance d’une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés. Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://www.devrigm-saloncoiffure.fr/ n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée ou vendue à des tiers sans consentement.

9. Liens hypertextes, « cookies » et balises (« tags ») internet

Le site https://www.devrigm-saloncoiffure.fr/ contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec notre autorisation. Cependant, nous n’avons pas la possibilité de vérifier le contenu des sites visités et n’assumerons en conséquence aucune responsabilité à ce titre.

Sauf si vous décidez de désactiver les cookies, vous acceptez que le site puisse les utiliser. Vous pouvez à tout moment désactiver ces cookies, sachant que cela peut réduire ou empêcher l’accessibilité à tout ou partie des Services proposés par le site.

9.1 « COOKIES »

Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein de son terminal (ordinateur, smartphone, etc.). https://www.devrigm-saloncoiffure.fr/ est susceptible de traiter les informations relatives à la visite de l’Utilisateur (pages consultées, recherches effectuées, etc.) afin d’améliorer le contenu et la navigation.

L’Utilisateur peut configurer son navigateur pour décider s’il souhaite ou non accepter les cookies. Dans ce cas, certaines fonctionnalités du site peuvent être inaccessibles.

9.2 Balises (« TAGS ») internet

Nous pouvons employer occasionnellement des balises internet et les déployer par l’intermédiaire d’un partenaire d’analyses Web susceptible de se trouver dans un pays étranger. Cette technologie permet d’évaluer les réponses des visiteurs face au Site et l’efficacité de nos actions.